Mesdames, Messieurs,
Chers compatriotes et chers amis,

Veuillez trouver ci-joint le courrier de l’UASF qui nous informe des principales décisions administratives prises consécutivement aux problèmes liés à la pandémie de Covid.

Bien cordialement.

Valery Sandoz
Président

Courrier de l’UASF

Mesdames et Messieurs les Présidents
Mesdames et Messieurs les Candidats au Bureau UASF et au CSE
Chers compatriotes et amis,

A ce jour, nous devrions être en train de nous préparer à partir pour le Havre afin de participer au congrès de l’UASF et c’est évidemment le cœur gros que j’écris ce mail, puisque, pour la deuxième année consécutive, nous ne pourrons pas nous réunir et profiter des programmes si intéressants qui avaient été concoctés, en 2020 par le Président M. Kurt Nussbaumer, à Mulhouse et en 2021 par Mme Danielle Rouquette, Présidente de l’Helvetia Le Havre.

Qu’ils soient encore une fois remerciés pour toute l’implication et l’enthousiasme dont ils ont fait preuve dans la préparation de ces congrès…

Comme vous le savez, en 2021 nous devions procéder à deux élections dans le cadre du congrès, au cours de l’Assemblée générale.

Mesdames et Messieurs les Présidents, ainsi que vous en avez déjà été informés, ces élections auront lieu finalement par correspondance et vous recevrez d’ici quelques jours, par la poste, les documents nécessaires à ces votes, ainsi que diverses autres informations afférentes à l’UASF et à l’OSE, qu’il ne nous a pas été possible de vous transmettre jusqu’à ce jour, faute de congrès.

Mesdames et Messieurs les Candidats au CSE, les circonstances font que, pour l’instant, je n’ai pas eu d’informations particulières à vous communiquer, en dehors de celles parues dans les pages locales de la Revue Suisse de Février 2021, d’où mon silence. En revanche, et je m’adresse particulièrement aux candidats « novices », je peux tout de même vous encourager à aller consulter le nouveau site de l’OSE, si vous ne l’avez pas déjà fait, pour vous familiariser avec ses activités (www.swisscommunity.org).
Je vous prie tous, également, de bloquer d’ores et déjà dans votre agenda la période allant du jeudi 19 août après-midi au dimanche 22 août 2021, espérant que le congrès de l’OSE pourra bien se dérouler « en présentiel » à Lugano à ces dates. Nous serons fixés très prochainement.
Merci donc de prévoir une arrivée à Lugano le jeudi 19.8. en début d’après-midi, car deux réunions sont programmées : notre 1ère réunion du nouveau Comité UASF et ensuite, vraisemblablement, comme les autres années post-élections, une réunion d’accueil et information pour les nouveaux délégués organisée par la direction de l’OSE. Dès que nous aurons davantage d’informations nous vous en ferons part.

En attendant je tenais à vous remercier tous, et en particulier Mesdames et Messieurs les Présidents, de votre soutien sans faille, de votre confiance et de votre fidélité envers l’UASF malgré ces mois difficiles. Sachez que la réciproque est vraie également et qu’à l’UASF nous sommes toujours présents pour informer, aider, représenter et, si besoin est, défendre nos compatriotes qui en expriment la nécessité.

Nous pouvons considérer que nous allons lentement mais sûrement vers le mieux après avoir connu le pire, soyons optimistes et confiants en l’avenir ! 
Dans l’attente du plaisir de vous revoir ou de communiquer avec vous par mail ou par téléphone, je vous adresse à tous, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Candidats, mes plus cordiales et helvétiques salutations.

Françoise Millet-Leroux
Présidente de l’UASF

PS: pour information – et pour la première fois -avec l’accord du Comité de l’OSE, vous recevez en annexe

• la newsletter adressée par l’OSE aux délégués,
• le compte-rendu de la dernière séance (virtuelle) du CSE,
• un document rédigé à votre intention et à ma demande par notre ami Roger Sauvain, vice-président du Comité de l’OSE, concernant les activités 2020 de l’OSE

Newsletter d’avril 2021 de l’Organisation des Suisses de l’Etranger (OSE)

Chers membres du Conseil des Suisses de l’étranger,

Nous avons le plaisir de vous informer des décisions prises lors de la dernière réunion du Comité ainsi
que de changements de personnel au sein de notre secrétariat.

Décisions du Comité du 10 mars 2021

La réunion du Comité du 10 mars 2021 avait pour but principal de préparer la réunion du CSE du 20 mars 2021. Le CSE a été informé des décisions prises par le Comité à cette occasion (voir le procès- verbal de la réunion en pièce jointe).

Le Comité a également

• pris note avec satisfaction d’une vue d’ensemble des mutations au secrétariat de l’OSE pour la période 2015-2021 et de l’amélioration visible de la situation ;
• décidé de revoir la répartition actuelle des responsabilités entre le Comité et la direction après les prochaines élections d’août 2021 ;
• été informé par la direction sur différents objets comme l’état d’archivage des documents des associations suisses aux Archives fédérales suisses (AFS) ou le retour du service des jeunes au Alpenstrasse 26 à Berne ;
• désigné les délégations de l’OSE pour les prochaines réunions en 2021 des organisations faîtières des associations suisses.

Informations du secrétariat

Mutation de personnel
Après deux ans au sein de l’Organisation des Suisses de l’étranger, Madame Stefanie Mathis, responsable des services juridiques et du personnel, suppléante de la direction, a décidé de relever un nouveau défi professionnel.
Madame Mathis quittera l’OSE au 31 mai 2021. Le Comité et la direction remercient chaleureusement Madame Stefanie Mathis pour son engagement en faveur de l’OSE et lui souhaitent bonne chance dans ses projets futurs.

Dans le cadre de ce départ, la direction a décidé de revoir le cahier des charges et de séparer les services juridiques du service du personnel et de mettre au concours deux postes de responsable: «Responsable du Service juridique et services» à un taux d’occupation de 80 % et «Responsable du Service du personnel» à un taux d’occupation de 20 %.

Madame Jana Maletic succèdera à Stefanie Mathis. Madame Maletic, née en 1981, entrera en fonction à l’OSE le 1 er juin 2021 à un taux d’occupation de 80 %. Elle possède un brevet d’avocate du canton de Berne et a fait ses études à l’Université de Fribourg, dont une année d’échange à l’Université Panthéon-Assas de Paris. L’expérience professionnelle de Mme Maletic comprend le conseil juridique et le travail politique. Elle travaille actuellement comme responsable juridique (Head of Advocacy) d’une organisation d’utilité publique et connaît donc parfaitement l’environnement de travail des NPO.

Pour le poste de responsable du service du personnel, plusieurs entretiens de recrutement ont lieu en ce moment. Il devrait être pourvu d’ici le 1 er juin 2021.

Nous vous remercions de votre attention et nous nous tenons volontiers à votre disposition pour toute
question.

Remo Gysin, Président de l’OSE/CSE Ariane Rustichelli, Directrice

Compte-rendu de la dernière séance (virtuelle) du CSE

Le procès-verbal a été traduit en français. En cas de divergences, la version originale en allemand fait foi.

Procès-verbal

Réunion en ligne du Conseil des Suisses de l’étranger du 20 mars 2021
avec le système de conférence Zoom

Horaire : de 14h00 à 17h10

1. Accueil, instructions concernant la réunion, ordre du jour
2. Informations du comité et de la direction
   2.1. Consultations de l’OSE sur les sujets de votations fédérales
   2.2. Nouveauté sur le projet de mémorial
   2.3. Nouveauté sur le vote électronique
3. Détermination du quorum
4. Procès-verbal de la réunion du 6 février 2021
5. Rapport final du groupe de travail Muheim
6. Rapport final du groupe de travail Croset
7. Compte d’exploitation au 31.12.2020
8. Rapport annuel
9. Élections CSE 2021
   9.1. Membres de l’intérieur – candidatures
   9.2. Comité – candidatures
   9.3. Commission Revue Suisse – candidatures
   9.4. Élections des délégués à l’étranger – état de la situation – Information, procédure, candidatures
10. Information et discussion avec des représentants du DFAE
11. Reconnaissance de nouvelles associations suisses à l’étranger
    11.1. Schweizer-Club Addis Abeba, Ethiopie
    11.2. Collectividad Suiza de Concepción, Chili

Propositions individuelles

12. Proposition de Patrick Wyss concernant l’accord-cadre avec l’UE
13. Proposition de Tim Guldimann concernant le procès-verbal des décisions des réunions du Comité
14. Proposition d’Ivo Dürr concernant l’information et les décisions de la séance du comité du 16.2.2021
15. Propositions de John McGough concernant :
    15.1. Nom de la Revue Suisse
    15.2. Nom de l’OSE
16. Propositions d’Elisabeth Michel concernant :
    16.1. Séances on line du CSE
    16.2. Décision du Comité du 16.02.2021- Nom de la Fondation et logo
17. Fin de la période de législature
18. Divers

Remarque : pour des informations plus détaillées, veuillez vous référer à l’enregistrement de la réunion disponible sur YouTube : https://youtu.be/IjJ1nPuHJI8

1. Accueil, instructions concernant la réunion, ordre du jour

Remo Gysin salue les personnes présentes et ouvre la séance. Il s’excuse pour l’envoi tardif de l’ordre du jour. Certains objets ont dû être inclus à la dernière minute. Les thèmes à discuter sont nombreux. Le temps de parole est fixé à 3 minutes pour les auteurs de proposition et 2 minutes pour les participations aux discussions.

Décision
Le Conseil approuve le temps de parole de 3 minutes pour les auteurs de proposition et de 2 minutes pour les participations aux discussions par 78 voix contre 1 et 1 abstention.

Ralph Steigrad présente sa proposition du 18 mars 2021 et qui demande de parler des mesures de quarantaine en relation avec la loi COVID-19 discutée au Conseil national le 8 mars 2021. Ce thème est prévu au point 12a de l’ordre du jour.

Décision
Le Conseil approuve par 47 voix contre 12 et 21 abstentions l’ajout de la proposition de Ralph Steigrad au point 12a de l’ordre de jour.

John McGough précise qu’il ne s’agit pas ici de propositions individuelles, mais de propositions des Suissesses et Suisses de Hongrie.

Remo Gysin mentionne que les propositions de John McGough et d’Elisabeth Michel, pour le traitement des propositions individuelles, points 12 à 16 de l’ordre du jour, à traiter avant le point 4 de l’ordre du jour, sont identiques. Il concède que les propositions individuelles devraient être traitées juste après la pause, avant les points 10 et 11.
La priorité est donnée aux objets qui n’ont pas pu être traités lors de la dernière séance par manque
de temps ou les objets très importants.
Le président s’exprime sur la notion de propositions individuelles : il s’agit d’une expression usuelle dans les affaires parlementaires, mais il convient de distinguer les propositions de chaque personne des propositions de la commission, des propositions de groupe parlementaire et des propositions de l’exécutif.

Un vote est organisé entre la proposition du président/comité» et la proposition McGough.

Décision
Le Conseil approuve la proposition du président/comité par 55 voix contre 21.
Ainsi, les propositions individuelles sont traitées au point 9 de l’ordre du jour.
Décision
Par 64 voix contre 5 et 4 abstentions, le Conseil approuve l’ordre du jour mis à jour.

Les personnes ci-dessous se sont excusées et n’assistent pas à la réunion d’aujourd’hui :

• Brigitte Ackermann, Chili
• Dominique Baccaunaud Vuillemin, France
• Vincent Croset, France
• Olivier Künzler, Liechtenstein
• Stéphanie Leu, France
• Françoise Millet Leroux, France
• Robert Reich, Suisse
• Federico Sommaruga et Urs Eberhard, Suisse Tourisme

2. Informations du comité et de la direction

2.1. Consultations de l’OSE sur les sujets de votations fédérales

Les votations fédérales de juin 2021 concernent:
• la révision de la loi sur le CO 2
• la loi COVID-19
• la loi antiterroriste
• l’initiative contre les pesticides

Remo Gysin : Le Comité renonce à une recommandation de vote. Il se concentre sur les thèmes qui peuvent avoir une importance pour les Suissesses et Suisses de l’étranger. Si quelqu’un n’est pas d’accord avec cette façon de procéder, cette personne est priée de s’adresser à la direction par e-mail (direction@swisscommunity.org).

2.2. Nouveauté sur le projet de mémorial

Remo Gysin informe les personnes présentes que l’idée d’un monument commémoratif pour les victimes du national-socialisme bénéficie d’un grand soutien. Alfred Heer (UDC), membre du Conseil national, et Daniel Jositsch (PS), membre du Conseil des États, ont présenté deux motions identiques aux deux Conseils promouvant la construction d’un monument commémoratif. Plus de 100 parlementaires de tous les groupes parlementaires ont exprimé leur soutien aux postulats. Remo Gysin remercie tous les parlementaires au Conseil pour leur soutien et en particulier Erich Bloch, membre du groupe de pilotage «Monument commémoratif suisse pour les victimes du national-socialisme».

2.3. Nouveauté sur le vote électronique

Ariane Rustichelli présente le point de l’ordre du jour. Lors de la session, qui s’est terminée hier, trois affaires parlementaires ont été traitées. La motion de Carlo Sommaruga, délégué du CSE et co-président de l’intergroupe parlementaire Suisses de l’étranger, l’interpellation de Laurent Wehrli, délégué du CSE et membre du Comité, et le postulat d’Andri Silberschmidt.

Le Conseil fédéral souhaite mettre sur pied un projet pilote pour une période limitée et envoyer les documents de votation par courrier. Le DFAE effectuera un test dans certaines régions choisies. Laurent Perriard, vice-directeur de la Direction consulaire, s’exprimera plus tard au point 10 de l’ordre du jour. La Chancellerie fédérale commencera en 2022 les essais de vote électronique. L’OSE souhaite participer à la discussion et adressera un courrier en conséquence au Conseil fédéral. Comme convenu dans la résolution du CSE en 2019, le vote électronique pour les élections fédérales doit être possible d’ici l’été 2023.

Remo Gysin remercie Carlo Sommaruga et Laurent Wehrli pour leur soutien.

3. Détermination du quorum

Sur les 129 délégués, 86 délégués ou leurs représentants respectifs ayant le droit de vote se sont connectés au début de la réunion. Le quorum de 43 voix étant atteint, le Conseil est apte à prendre des décisions.
Les suppléant(e)s des délégués ne peuvent voter que s’ils représentent officiellement un délégué.

Décision
Le Conseil prend acte que le quorum est atteint.

4. Procès-verbal de la réunion du 6 février 2021

Décision
Le Conseil adopte le procès-verbal par 65 voix contre 2 et 9 abstentions.

Remo Gysin remercie Sandra Jehle pour la rédaction du procès-verbal.

5. Rapport final du groupe de travail Muheim

Franz Muheim informe les personnes présentes sur le présent rapport du groupe de travail. Un nombre croissant de Suissesses et Suisses de l’étranger se rencontrent au sein de groupes virtuels, par exemple sur Facebook. Le groupe de travail a élaboré une proposition détaillée sur la manière d’intégrer les groupes virtuels à l’OSE. Grâce au groupe de travail, ces groupes virtuels sont reconnus comme des associations suisses à part entière au sein de l’OSE. Le groupe de travail a également créé les directives pour l’élection directe de 2025, qui ont été acceptées par le CSE. Le Mexique et la Grande-Bretagne organisent des votes électroniques en 2021.

Remo Gysin remercie Franz Muheim et les membres du groupe de travail pour leur travail intense.

Décision
Par 63 voix contre 3 et 8 abstentions, le Conseil prend connaissance du rapport final du groupe detravail Muheim et l’approuve, avec ses remerciements.

6. Rapport final du groupe de travail Croset

Constantin Kokkinos informe les personnes présentes que Vincent Croset ne peut pas participer à la présente séance et ne renouvellera pas sa candidature aux élections du CSE en 2021. Constantin Kokkinos reprend la direction du groupe de travail. Il y a beaucoup à faire. Le groupe continue de s’engager pour faire entendre la voix des Suissesses et Suisses de l’étranger. Les Suisses allemands sont invités à se joindre à la nouvelle législation du groupe. Il remercie le président et le Comité.

Décision
Par 69 voix contre 2 et 4 abstentions, le CSE prend connaissance du rapport du groupe de travail Croset et l’approuve, avec ses remerciements.
Le groupe de travail poursuit son travail sous la direction de Constantin Kokkinos et remettra un rapport en temps utile au CSE.

7. Compte d’exploitation au 31.12.2020

Lucas Metzger présente les comptes annuels provisoires 2020. Le comptable Attila Kiskery étant tombé malade, la révision n’a pas pu être effectuée comme prévu. Elle sera réalisée en mai 2021. Dès que les comptes seront clôturés, ils seront présentés aux délégués pour approbation.

L’année 2020 affiche un excédent de CHF 1490,77 (budget 2020: CHF 1886,05). Le résultat de l’activité économique présente un excédent de CHF 90 960,62 (budget 2020: CHF -90 913,95).

Les différences entre les comptes annuels de 2020 et le budget 2020 sont expliquées en détail dans l’annexe aux comptes annuels.

8. Rapport annuel

Remo Gysin précise encore une fois qu’il ne s’agit pas du rapport final, car la révision n’a pas encore eu lieu. Le rapport sera présenté pour approbation dès qu’il aura été révisé.

Décision
Le CSE prend connaissance de la présente version du rapport annuel 2020 par 64 voix contre 3 et 5 abstentions.

9. Élections CSE 2021

9.1. Membres de l’intérieur : candidatures

Ariane Rustichelli : Dans la perspective des prochaines élections du CSE, les sièges pour les membres de l’intérieur du CSE doivent être élus sur proposition du Comité. Il existe en tout 20 sièges pour les délégués internes. 10 personnes renouvèlent leur candidature, 8 sièges sont à repourvoir de manière certaine et 2 personnes doivent encore nous dire si elle se représentent ou non.

Ariane Rustichelli demande à tous les délégués de communiquer au secrétariat s’ils souhaitent renouveler leur candidature ou pas. Si oui, ils doivent soumettre leur candidature d’ici fin mai 2021 à la direction de l’OSE par e-mail (direction@swisscommunity.org).

9.2. Comité : candidatures

Le Comité compte actuellement neuf membres. Trois membres ne renouvelleront pas leur candidature (Remo Gysin, Roger Sauvain et Sabine Silberstein). Afin de se présenter candidat au Comité, tous les membres du CSE peuvent soumettre une demande jusqu’au 30 juin 2021 à la direction de l’OSE par e-mail (direction@swisscommunity.org). Une personne qui n’est pas membre du CSE et qui pose sa candidature pour le Comité est de facto aussi candidate au CSE. Elle devrait donc d’abord se faire élire au sein du CSE, et ensuite au sein du Comité. Une personne qui pose sa candidature pour le CSE et n’est plus élue par l’organisation faîtière ou les associations suisses ne peut pas se présenter à l’élection du Comité.

9.3. Commission Revue Suisse : candidatures

La commission de la Revue Suisse peut compter au maximum 5 à 7 membres. Actuellement, elle en compte 6. Tous les membres renouvelleront leur candidature. Par conséquent, un siège supplémentaire peut-être occupé. Les personnes intéressées peuvent soumettre leur demande à la direction de l’OSE jusqu’au 31 mai 2021 par e-mail (direction@swisscommunity.org).

9.4. Élections des délégués à l’étranger : état de la situation – Information, procédure, candidatures

Les pays et circonscriptions compétents sont chargés de l’organisation et de la réalisation des élections du CSE. Lorsqu’il existe une organisation faîtière, celle-ci organise l’élection. S’il n’existe aucune organisation faîtière, les associations s’organisent entre elles. Les résultats des élections doivent être dans un procès-verbal; qui confirme les résultats des élections et doit être envoyé à la direction de l’OSE par e-mail (direction@swisscommunity.org) au plus tard le 30 juin 2021.

Selon l’état de nos connaissances actuelles, 14 délégués du CSE ne renouvelleront pas leur candidature. Les premières élections ont déjà eu lieu dans certains pays et 5 nouveaux délégués élus ont été confirmés. À ce jour, nous ne savons pas encore pour 91 délégués s’ils renouvelleront leur candidature ou pas. Ils sont priés d’en informer le secrétariat de l’OSE d’ici la mi-juin 2021 par e-mail (direction@swisscommunity.org).

10. Information et discussion avec des représentants du DFAE

Laurent Perriard représente le DFAE et transmet les salutations du conseiller fédéral Ignazio Cassis et de Johannes Matyassy, directeur de la Direction consulaire. Après le départ de Simone Flubacher, il est responsable des relations avec les Suissesses et Suisses de l’étranger.

• Il annonce qu’un projet pilote est en cours d’élaboration pour la réalisation des votations fédérales. Les documents de vote seront envoyés dans une valise diplomatique. Des tests sont prévus en Thaïlande, au Brésil et en Australie.
• Les Suissesses et Suisses de l’étranger doivent se faire vacciner dans le pays dans lequel ils résident. En Suisse, les cantons sont chargés de la vaccination. En cas de question, il faut s’adresser directement à eux. Les discussions sont en cours pour savoir comment faciliter aux Suissesses et Suisses de l’étranger l’accès aux vaccins. L’envoi de vaccins est une tâche logistique complexe (climat).
• La convention concernant la collaboration avec le DFAE et l’OSE expire à la fin de l’année 2021. Une nouvelle convention pour 2022 est en cours de rédaction. L’OSE et le DFAE en discuterons lors d’un atelier qui aura lieu le 30 mars 2021.

Remo Gysin remercie Laurent Perriard pour ses explications et l’agréable et très apprécié partenariat avec le DFAE.

11. Reconnaissance de nouvelles associations suisses à l’étranger

11.1. Schweizer-Club Addis Abeba, Ethiopie

Décision
Le CSE approuve la demande du Schweizer-Club Addis-Adeba d’être reconnu comme association
suisse par 71 voix contre 1 et 1 abstention.

11.2. Collectividad Suiza de Concepción, Chili

Décision
Le CSE approuve la demande de Collectividad Suiza de Concepción d’être reconnue comme association suisse par 70 voix contre 1 abstention.

Propositions individuelles

12. Proposition de Patrick Wyss concernant l’accord-cadre avec l’UE

Patrick Wyss évoque la lettre du président de l’Association Suisse en Europe. Il ne connaît pas cette institution, mais approuve entièrement ses déclarations et aimerait soumettre ce sujet à la prochaine réunion du CSE et faire examiner si et comment l’OSE pourrait apporter un soutien proactif.

Remo Gysin propose de reporter la proposition à la séance du CSE du 20 août 2021. Le Conseil fédéral n’a pas encore pris de décision en rapport avec le contrat-cadre avec l’UE. En août 2021, une discussion contradictoire pourra être organisée. Patrick Wyss est d’accord avec cette proposition.

François Baur précise que, pour le moment, tout est ouvert et que le Conseil fédéral pourrait interrompre les discussions sur le contrat-cadre avec l’UE ou les poursuivre.

Carlo Sommaruga partage les préoccupations de François Baur. Le Conseil fédéral prendra sa décision prochainement. Si le contrat avec l’UE est négocié et signé, il sera soumis au Parlement. Si le Conseil fédéral décide d’interrompre les négociations, les parlementaires pourraient présenter l’affaire individuellement au Parlement. Le Comité doit réfléchir à ce qui va se passer si la décision du Conseil fédéral s’avère négative.

Remo Gysin note que le thème figurera sur l’ordre du jour de la prochaine séance du CSE en août 2021.

12.a Ralph Steigrad

En accord avec le Conseil des États, le Conseil national approuve que les personnes vaccinées contre le COVID-19 soient exemptes des éventuelles mesures de quarantaine. De plus, l’introduction d’une preuve de vaccination contre le COVID-19 et des résultats de test est requise pour faciliter l’entrée et la sortie d’autres pays. La loi a été adoptée par le Parlement le 19 mars 2021.

Carlo Sommaruga précise qu’en juin 2021, une votation contre la loi COVID-19 aura lieu. Si le peuple rejette cette loi, toutes les dispositions prises au-delà de septembre 2021 ne seront plus valables. Il sera toutefois possible d’aborder une nouvelle fois le sujet lors de la prochaine session de juin 2021 du Parlement.

Décision
Par 59 voix contre 4 et 14 abstentions, le CSE accepte de renvoyer la proposition Ralph Steigrad sur les mesures de quarantaines pour examen.

13. Proposition de Tim Guldimann concernant le procès-verbal des décisions des réunions du Comité

Filippo Lombardi confirme que le Comité communiquera ses décisions au CSE après chaque séance. Pour le cas où des informations devaient rester confidentielles en raison de la protection de la personnalité ou d’autres dispositions légales, l’information se limitera au sujet des différentes décisions, sans indication précise du contenu. La confidentialité au sein du Comité doit être garantie.

Décision
Par 64 voix contre 7 et 10 abstentions, le CSE considère la proposition de Tim Guldimann comme satisfaite par la manière de procéder du Comité.

14. Proposition d’Ivo Dürr concernant l’information et les décisions de la séance du comité du 16.2.2021

Ivo Dürr : Il s’agit ici de décisions importantes prises lors de la séance du Comité du 16 février 2021 et dont le CSE a pris connaissance.

Objectifs de la législature 2021-2025
a) Le titre Revue Suisse est maintenu comme nom de notre magazine et ne sera pas modifié.
b) Le développement des pages régionales reste un objectif à long terme.
c) Les deux paragraphes Analyse concernant la dénomination … et Analyse concernant la suspension des pages régionales … sont supprimés.
d) Le document contenant les objectifs adaptés de la législature 2021-2025 sera de nouveau présenté pour décision au nouveau Conseil des Suisses de l’étranger au début de la nouvelle période de législature, comme prévu à l’article 7, paragraphe 1 du Règlement sur le fonctionnement du CSE.

Objectifs 2021
A) 1. Objectif Banques : les objectifs sont élargis. Si possible, un à deux partenariats supplémentaires doivent être conclus avec des banques.
B) 5. Objectif Nouveau contrat de prestation entre l’OSE et le DFAE : le contrat de prestation expirant doit être prolongé ou renégocié cette année.

Nom de la Fondation et logo

Le nom de la Fondation «Organisation des Suisses de l’étranger» reste inchangé. Aucune modification ne sera apportée aux statuts. En plus du nom mis en exergue, «SwissCommunity» fait partie du nouveau logo. Le Comité attache une grande importance à ce que l’utilisation du logo soit uniforme et intègre les deux termes et souhaite une plus forte accentuation du terme «Organisation des Suisses de l’Etranger».

Décision
Par 67 voix contre 7 et 9 abstentions, le CSE prend connaissance et confirme les décisions prises
lors de la séance du Comité du 16 février 2021 résumées dans la proposition d’Ivo Dürr.

15. Propositions de John McGough concernant :

15.1. Nom de la Revue Suisse

John McGough affirme que la première proposition est devenue caduque puisque le nom Revue Suisse reste inchangé.

15.2. Nom de l’OSE

John McGough n’est pas d’accord que le nom SwissCommunity soit mis en exergue.

Remo Gysin annonce que le nom de la Fondation ne sera pas remplacé par SwissCommunity. Pour cela, il faudrait changer les statuts, ce qui n’est pas l’objectif. SwissCommunity est le nom pour le site Web. Le nom « Organisation des Suisses de l’étranger » reste inchangé.
Le point de l’ordre du jour est ainsi clos.

16. Propositions d’Elisabeth Michel concernant :

16.1. Séances on line du CSE

Elisabeth Michel demande au Comité d’optimiser la qualité d’utilisation et la transparence lors des séances en ligne du CSE. Ceci a déjà été mis en œuvre lors de séance d’aujourd’hui avec l’utilisation de Zoom. Il n’y a donc rien à ajouter.

Remo Gysin: Il est aussi dans l’intérêt du Comité et du secrétariat d’organiser à l’avenir les séances virtuelles de manière aussi professionnelle et efficace que possible.

16.2. Décision du Comité du 16.02.2021: Nom de la Fondation et logo

Une vive discussion a lieu au sein du CSE à propos du nom SwissCommunity avec différents points de vue et approches.

Remo Gysin : Le nom de la Fondation « Organisation des Suisses de l’Etranger reste inchangé. Ni les statuts ni le nom n’ont été modifiés. Il fait partie du nouveau logo, aux côtés du terme SwissCommunity. À la suite de la proposition d’Ivo Dürr, des améliorations ont déjà été mises en place. La taille de la police du logo sera adaptée. Aucun vote n’aura lieu à ce propos. Dans ce contexte, ce qui a trait aux statuts relève de la compétence du Comité.

Remo Gysin remercie tous les participants pour la discussion intensive, approfondie et ouverte.

17. Fin de la période de législature

Remo Gysin remercie les délégués pour leur engagement, pour le temps, l’énergie et la passion qu’ils ont investis durant la période de législative qui s’achève. Ces remerciements s’adressent aussi aux membres du Comité et à ceux du secrétariat.

Remo Gysin lit un message de salutation de Max Haechler des États-Unis, membre du CSE depuis 1991 et qui ne sera plus candidat.

Sabine Silberstein prend congé du CSE avec un message chaleureux. Elle ne renouvellera pas sa candidature. Elle a été membre du CSE pendant 21 ans et est membre du comité depuis 12 ans. Le vote électronique et le domaine bancaire ont été des thèmes omniprésents toutes ces années durant. Elle a rencontré de nombreuses personnes intéressantes et même noué des amitiés. Elle espère que le congrès en août 2021 aura lieu pour prendre congé en personne.

18. Divers

Remo Gysin : La décision d’effectuer le congrès du 20 au 22 août 2021 à Lugano sera prise fin
avril/début mai 2021.

Il remercie les personnes présentes pour cette séance intéressante et transmets ses meilleurs vœux à tous. Ces remerciements s’adressent aussi au secrétariat, aux interprètes et au service technique.

Remo Gysin se quittera ses fonctions en août 2021 et laissera les rênes de la présidence entre de nouvelles mains. Il clôture la séance à 17h10.

Rédactrice du procès-verbal Le président

Sandra Jehle Remo Gysin

Document de Roger SAUVAIN

Chers (es) délégués (es), Chers(es) Présidents(tes),

Activités de l’OSE/Rétrospectives 2020

Depuis le début de l’année dernière avec l’arrivée de la Covid, nous vivons une période difficile qui affecte vos Associations et Clubs qui sont privés d’évènements et de rencontres.

Cette pandémie a également eu des incidences sur les activités organisées par l’OSE, séances du Conseil des Suisses de l’étranger, annulation du Congrès de Lugano, réunions du comité, camps pour les jeunes suisses de l’étranger, etc.

Malgré ces aléas la direction de l’OSE et le comité ont été en mesure d’organiser des réunions virtuelles afin de trouver des solutions aux problèmes rencontrés par nos concitoyens expatriés.

Buts et résultats atteints

Revue suisse /site Web

Concernant la Revue une analyse avec enquête a été réalisée auprès du lectorat et une nouvelle mise en page est prévue pour 2021.

Mise en page et contenu du nouveau site web a été finalisé et le site est opérationnel depuis fin décembre 2020 (www.swisscommunity.org)

Augmentation du capital de base de l’OSE

Mise en œuvre d’un concept légal pour collectes de fonds connecté au nouveau site web

Jeunes suisses de l’étranger

Elaboration d’un nouveau contrat entre l’OSE et la Fondation pour les jeunes suisses de l’étranger (SJAS). Du fait de la Covid, les camps d’été et une partie des camps d’hiver prévus pour 2020 ont été annulés). Les nouvelles offres concernant les camps pour 2021 seront disponibles sur le site web.

Banques

Une campagne a été menée afin de recommander la banque cantonale de Genève. En effet, cette banque est la seule a avoir accepter de traiter les suisses de l’étranger aux mêmes conditions que les suisses de l’intérieur.

Caisse suisse de compensation

La direction de la Caisse suisse de compensation a Genève a été approchée par la direction de l’OSE afin de trouver une solution de simplification concernant le certificat de vie qui doit être présenté chaque année.

Vote et élections

Concernant le droit de vote et les élections plusieurs contacts ont été pris avec le gouvernement fédéral afin de maintenir l’option E-voting pour les Suisses de l’étranger. Il a également été demandé au Conseil fédéral de jouer le rôle de leadership dans le développement dudit système.

Mobilité internationale

L’OSE a organisé une campagne intensive contre cette initiative, laquelle a été un succès puisque refusée à 80% par les Suisses et Suissesses de l’étranger.

L’OSE a décidé de renforcer sa collaboration avec Swissnex, Pro Helvetia et Présence Suisse afin de renforcer son potentiel en matière de communication et lors d’organisations événementiels.

Egalité des sexes au sein de l’OSE

A la demande des Suissesses de l’étranger l’égalité entre hommes et femmes au sein de l’OSE devrait être respecté.

Suisses victimes du national-socialisme (réalisation d’un mémorial suisse)

Ce projet a été remis au Conseil fédéral avec le soutien des parlementaires pour décision sur le concept et les prochaines étapes.

Informations diverses

Pour ce qui concerne le 98éme Congrès des Suisses de l’étranger programmé du 20 au 22 août 2021 à Lugano, une décision concernant son maintien sera prise en mai prochain.

La direction et le Comité ont répondu à plusieurs questions lors de la réunion du CSE du 06 février dernier. Vous trouverez le détail ainsi qu’un résumé spécial des décisions prises par le Comité lors de sa séance du 16 février 2021 dans la Newsletter du 01 mars 2021.

Prenez bien soin de vous et de vos proches.